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Les Fonds d'aide

L'OCCAL

La crise sanitaire que nous vivons ces derniers mois a fortement touché l’économie touristique. Avec une trésorerie affaiblie suite à plusieurs mois sans activité et des mesures sanitaires de plus en plus exigeantes, certains professionnels sont menacés de devoir mettre la clé sous la porte.

Pendant cette période de confinement, la Région a déployé des aides exceptionnelles aux entreprises et aux salariés et lance aujourd’hui en partenariat avec les Départements, les EPCI d’Occitanie et la Banque des Territoires, les « Fonds L’OCCAL ». Ces aides reposent sur deux dispositifs :

Aides à la trésorerie

Permettre le redémarrage par des aides à la trésorerie

(Loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement…) 

Ce premier dispositif vise les acteurs mentionnés ci-dessous ayant un besoin immédiat de trésorerie pour relancer leur activité dont les besoins ne sont pas, ou sont insuffisamment couverts par les dispositifs publics et privés existants. Ceux-ci doivent faire face à des difficultés financières concernant les nouvelles charges de sortie de crise.

Structures touristiques éligibles

Personnes physiques et morales, micro entreprises, TPE, PME touristiques dans les domaines suivants :

  • Restauration, priorité à la restauration traditionnelle
  • Hôtellerie y compris l’hôtellerie relevant de l’activité oenotouristique
  • Péniches hôtels et assimilés
  • Hôtellerie de plein air
  • Villages et centres de vacances
  • Hébergements collectifs, refuges
  • Activités réceptives
  • Gîtes et meublés classés et chambres d’hôtes labellisées
  • Activités de loisirs
  • Lieux de visites à dimension touristique
  • Activités événementielles

Les entreprises jusqu’à 20 ETP seront traitées prioritairement.

Nature et modalités de l’aide

  • Base de calcul : besoin de trésorerie prévisionnel entre le 1er juin et le 15 novembre 2020 intégrant les accompagnements publics et privés obtenus
  • Taux d’aide maximum :
    • Pour les structures touristiques de 0 à 3 ETP : aide plafonnée à 10K €
    • Pour les structures touristiques de 4 ETP et plus : aide plafonnée à 25K €
  • Plancher de l’aide : 2000€
  • Avance remboursable à taux 0 sans garantie
  • Remboursement proposé avec un différé de 18 mois, échelonné sur 2 ans sur la base d’un appel de fonds trimestriel

Le dépôt des demandes se fait exclusivement sur la plateforme « Portail des aides » mise en place et administrée par la Région https://hubentreprendre.laregion.fr/

Accompagnement des investissements

des mesures sanitaires

Accompagner les investissements pour la mise en oeuvre des mesures sanitaires

(subventions permettant d’anticiper les demandes de réassurance des clientèles par des aménagements appropriés)

Cette seconde aide vise à soutenir les investissements liés aux réassurances sanitaires des entreprises. Cette aide couvre :

  • L’achat d’équipements liés à l’adaptation de l’accueil et des zones de paiement
  • La distanciation physique entre salariés et clients
  • L’aménagement des plans de circulation
  • L’adaptation des espaces collectifs (vestiaires, sanitaires) du personnel
  • Le matériel de désinfection

Structures touristiques éligibles

Personnes physiques et morales, micro entreprises, TPE, PME touristiques dans les domaines suivants :

  • Restauration, priorité à la restauration traditionnelle
  • Hôtellerie y compris l’hôtellerie relevant de l’activité oenotouristique
  • Péniches hôtels et assimilés
  • Hôtellerie de plein air
  • Villages et centres de vacances
  • Hébergements collectifs, refuges
  • Activités réceptives
  • Gîtes et meublés classés et chambres d’hôtes labellisées
  • Activités de loisirs
  • Lieux de visites à dimension touristique
  • Activités événementielles

Les entreprises jusqu’à 20 ETP seront traitées prioritairement.

Nature et modalités de l’aide

  • Cette aide est une subvention
  • Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020
  • Taux d’aide de 70% maximum (non cumulable avec le Pass Rebond)
  • Aide plafonnée à 20K € pour les structures touristiques
  • Aide minimale de 250€
  • Fournir un état récapitulatif des travaux prévus ou engagés signé par le chef d’entreprise
  • Fournir le Kbis ou extrait d’immatriculation du CFE compétent
  • Fournir RIB d’une banque régulée en France
  • Éligibilité des dépenses jusqu’au 15 novembre 2020
  • Date limite de dépôt des demandes avant le 31 décembre 2020

Le dépôt des demandes se fait exclusivement sur la plateforme « Portail des aides » mise en place et administrée par la Région https://hubentreprendre.laregion.fr/