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Les Fonds d'aide

L'OCCAL

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COVID 19 : demandez le fond L'OCCALCOVID 19 : demandez les fonds L'OCCAL
©COVID 19 : demandez les fonds L'OCCAL|Boutonnet Laurent - Région Occi

La crise sanitaire que nous vivons ces derniers mois a fortement touché l’économie touristique. Avec une trésorerie affaiblie suite à plusieurs mois sans activité et des mesures sanitaires de plus en plus exigeantes, certains professionnels sont menacés de devoir mettre la clé sous la porte.

Pendant cette période de confinement, la Région a déployé des aides exceptionnelles aux entreprises et aux salariés et lance aujourd’hui en partenariat avec les Départements, les EPCI d’Occitanie et la Banque des Territoires, les « Fonds L’OCCAL ». Ces aides reposent sur 3 dispositifs :

Aides à la trésorerie

Loccal Tourisme Tarn Et Garonne HdL'occal Tourisme Tarn-et Garonne
©L'occal Tourisme Tarn-et Garonne

Permettre le redémarrage par des aides à la trésorerie

(Loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement…) 

Ce premier dispositif vise les acteurs mentionnés ci-dessous ayant un besoin immédiat de trésorerie pour relancer leur activité dont les besoins ne sont pas, ou sont insuffisamment couverts par les dispositifs publics et privés existants. Ceux-ci doivent faire face à des difficultés financières concernant les nouvelles charges de sortie de crise.

Structures touristiques éligibles

Personnes physiques et morales, Micro entreprises (avec chiffre d’affaires d’au moins 20 k€ au titre du volet 1), TPE, PME prioritairement de moins de 20 salariés, statut libéral dans les domaines suivants :

  • Tourisme et Agri / oeno tourisme (y compris les centres équestres)
  • Restauration
  • Activités culturelles, évènementielles et liées à la valorisation du patrimoine (Musées, cinémas, discothèques, lieux de visite, … )
  • Activités sportives et de loisirs
  • Commerce et artisanat

Les entreprises jusqu’à 20 ETP seront traitées prioritairement.

/!\ Exclusions : activités financières et assurances, activités de fret

Nature et modalités de l’aide

  • Base de calcul : besoin de trésorerie prévisionnel déduction faite des accompagnements publics et privés obtenus
  • Taux d’aide 50% maximum du besoin de trésorerie
  • Taux 0% sans garantie
  • Aide plafonnée à 25 K€
  • Plancher de l’aide : 2000 €

Le dépôt des demandes se fait exclusivement sur la plateforme « Portail des aides » mise en place et administrée par la Région https://hubentreprendre.laregion.fr/

Accompagnement des investissements

des mesures sanitaires

Accompagner les investissements pour la mise en oeuvre des mesures sanitaires

(subventions permettant d’anticiper les demandes de réassurance des clientèles par des aménagements appropriés)

Cette seconde aide vise à soutenir les investissements liés aux réassurances sanitaires des entreprises. Cette aide couvre :

  • Investissements matériels (y compris matériel d’occasion) et immatériels pour la relance, les mesures sanitaires, et la digitalisation des entreprises (travail à distance, vente en ligne, clic and collect, livraison à domicile…)
  • Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020,
  • Taux d’aide 70% maximum
  • Plafond de l’aide : 23 000 €
  • Plancher de l’aide : 250 €
Restaurateurs, demandez l'aide L'OCCALRestaurateurs, demandez l'aide L'OCCAL
©Restaurateurs, demandez l'aide L'OCCAL

Structures touristiques éligibles

Personnes physiques et morales, Micro entreprises (avec chiffre d’affaires d’au moins 20 k€ au titre du volet 1), TPE, PME prioritairement de moins de 20 salariés, statut libéral dans les domaines suivants :

  • Tourisme et Agri / oeno tourisme (y compris les centres équestres)
  • Restauration
  • Activités culturelles, évènementielles et liées à la valorisation du patrimoine (Musées, cinémas, discothèques, lieux de visite, … )
  • Activités sportives et de loisirs
  • Commerce et artisanat

Les entreprises jusqu’à 20 ETP seront traitées prioritairement.

/!\ Exclusions : activités financières et assurances, activités de fret

Nature et modalités de l’aide

  • Cette aide est une subvention
  • Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020
  • Taux d’aide de 70% maximum
  • Aide plafonnée à 23K € pour les structures touristiques
  • Aide minimale de 250€
  • Fournir un état récapitulatif des travaux prévus ou engagés signé par le chef d’entreprise
  • Fournir le Kbis ou extrait d’immatriculation du CFE compétent
  • Fournir RIB d’une banque régulée en France

Le dépôt des demandes se fait exclusivement sur la plateforme « Portail des aides » mise en place et administrée par la Région https://hubentreprendre.laregion.fr/

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L'OCCAL Loyers

Aider les commerces ayant un local à payer

(Ce dispositif est cofinancé à parité par la Région et les EPCI. ) 

Ce troisième dispositif vise les acteurs mentionnés ci-dessous ayant un local commercial ouvert au public et cinémas indépendants, qui subissent une fermeture administrative en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en complément des aides de l’Etat (Chômage partiel, Fonds de Solidarité Nationale … )

Aides aux loyers pour les commerçants et cinémas indépendantsAides aux loyers pour les commerçants et cinémas indépendants
©Aides aux loyers pour les commerçants et cinémas indépendants

Nature et modalités de l’aide

Subvention forfaitaire du montant du loyer exigible pour un mois (novembre 2020 ou décembre 2020 si la fermeture administrative est prolongée) pour leur local professionnel, plafonnée à 1000 €.
Sont exclus les loyers dus à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire majoritaire, ou à une collectivité.

  • Versement de l’aide : 100% à signature de l’arrêté attributif
  • Fournir votre Kbis ou extrait d’immatriculation CFE compétent
  • Fournir un relevé d’identité bancaire auprès d’une banque régulée en France
  • Fournir un appel de loyer ou quittance de loyer, ou attestation du bailleur justifiant du loyer exigible pour le mois pris en charge (novembre 2020 ou décembre 2020 si la fermeture administrative est prolongée).

Le dépôt des demandes se fait exclusivement sur la plateforme « Portail des aides » mise en place et administrée par la Région https://hubentreprendre.laregion.fr/

Structures éligibles

Commerces indépendants jusqu’à 10 salariés, y compris les franchisés, ayant un local commercial destiné à l’accueil du public et qui sont concernés par une fermeture administrative.

Sont aussi éligibles les cinémas indépendants, jusqu’à 10 salariés, quel que soit leur statut juridique.

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