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Les meublés de tourisme

Meublés de tourisme

« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studio meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. »

Le propriétaire s’engage à ce que son meublé réponde aux conditions minimales de confort et d’habitabilité.

La location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours avec la même personne.

Le locataire y réside principalement pour les vacances.

Démarche & caractéristiques du classement

Classé ou non, le meublé de tourisme doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, dès lors qu’il ne constitue pas la résidence principale.

Le loueur doit effectuer sa déclaration à la mairie de la commune où est situé son meublé, en utilisant le formulaire CERFA n° 14004*4. Il reçoit un accusé de réception.

Le classement en meublé de tourisme est une démarche volontaire du prestataire, qui commande la visite de classement en précisant le nombre d’étoiles souhaité : soit une mise en catégorie de 1 à 5 étoiles

Visite obligatoirement effectuée par un organisme accrédité

  • Tarn-et-Garonne Tourisme est accrédité

Durée de validité du classement : 5 ans

Meublés de tourisme, une garantie de qualité

Les meublés de tourisme sont classés de 1 à 5 étoiles en fonction du niveau de confort et d’équipement, de la qualité du service apporté par le propriétaire et de l’implication dans une politique de développement durable.

  • Les étoiles, un repère commercial reconnu à l’international
  • Une qualification nationale portée par le Ministère en charge du Tourisme,
  • Un référentiel adapté aux exigences des clientèles intégrant des critères de confort, d’équipement et de services. 133 critères observés

Quels sont les avantages ?

  • Je rassure mes clients et je gagne en visibilité : je me différencie des autres locations en apportant à mes clients une garantie officielle de qualité
  • Je bénéficie d’une promotion accrue : je suis mieux valorisé par les organismes de tourisme locaux, départementaux et régionaux
  • J’accède à des services et outils : j’accède à d’autres démarches de qualité et à des services proposés par les structures de développement touristique de la destination (Accueil vélo, Vignoble et Découverte, Tourisme et Handicap…)
  • J’applique un montant fixe pour la taxe de séjour
  • J’adhère à l’ANCV et j’accepte les chèques vacances
  • Je bénéficie d’un abattement fiscal plus intéressant / régime micro BIC

Comment décrocher des étoiles ?

  1. Je commande une visite auprès de Tarn-et-Garonne Tourisme, organisme accrédité
  2. Je reçois un professionnel qui réalisera une visite de ma location, en ma présence ou celle de mon mandataire
  3. Je reçois sous 30 jours maximum le rapport de visite avec la proposition de décision du classement
  4. Je dispose d’un délai de 15 jours pour refuser la décision. Au-delà de ce délai, le classement est acquis
  5. Mon classement officiel est prononcé pour une durée de 5 ans

A savoir

Les propriétaires de locations de vacances classées en « meublés de tourisme » bénéficient d’un abattement fiscal de 71% contre 50% pour une location non classée.

Le plafond de revenu admis dans cette catégorie est de 81 500€ pour un meublé classé contre 32 600€ pour un meublé non classé.

Vous souhaitez plus d’informations ou faire classer votre hébergement touristique en Meublé du tourisme, contactez Fabienne Lang-Poivre qui vous accompagne et conseille dans cette démarche.

Conseils séjours enfants et ados en Tarn-et-GaronneVotre conseillère séjours en Tarn-et-Garonne
Fabienne Poivre
Chargée des séjours et meublés de tourisme